Les dentistes soumis à des mesures disciplinaires

l'Ordre publie les résultats des audiences et les décisions en texte intégral de la commission de discipline. Les décisions peuvent être consultées sous le profil du membre sur le site Find a Dentist.

De plus, l'Ordre ses décisions sur le site Web de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII). CanLII est un organisme sans but lucratif qui offre un accès électronique gratuit aux jugements rendus par les tribunaux canadiens, ainsi qu'aux décisions de plusieurs tribunaux et comités de discipline des ordres professionnels.

Vous trouverez ci-dessous une liste de dentistes qui ont fait l'objet d'une commission de discipline depuis le 4 juin 2003. Vous pouvez obtenir des informations sur les décisions prises avant le 4 juin 2003 en en contactant l'Ordre directement.

Pour plus d'informations sur la procédure disciplinaire du RCDSO, veuillez contacter le bureau des audiences