Formulaire de demande d'enregistrement de nom de cabinet

Remplissez le formulaire pour demander l'approbation d'un nom de pratique par l'Ordre. Vous pouvez également consulter l'avis de pratique de l'Ordre sur les noms de pratique. Veuillez ne pas utiliser de caractères spéciaux (p. ex. virgule, trait de soulignement, parenthèses ou crochets) lorsque vous remplissez le formulaire.

Nous n'accordons pas le droit exclusif d'utiliser des noms de cabinet. Notre approbation d'un nom de cabinet ne doit en aucun cas être interprétée comme l'octroi du droit d'utiliser ce nom en justice.

Consultez le ministère des services gouvernementaux et votre avocat pour déterminer si ce nom a été enregistré auprès du ministère et/ou si son exclusivité est garantie par la loi.